Le carnet d'entretien en 3 points clés
Le carnet d'entretien donne une image passée présente et future de la bonne ou mauvaise tenue de la copropriété. Il recense toutes les informations concernant l'entretien de l'immeuble et ses travaux importants. Ceux qui ont été réalisés et ceux à venir. Le carnet d'entretien est créé et mis à jour par le syndic de copropriété.
Mais alors, que contient ce carnet d'entretien ? C'est parti pour un tour d'horizon du carnet d'entretien (sensations garanties 🎢).
Le contenu du carnet d'entretien
Le décret du 30 mai 2001, en application de la loi SRU indique précisément ce que doit contenir ce fameux carnet d'entretien. Certaines infos doivent obligatoirement y figurer. On vous les présente ? Les voici :
- l'adresse de la copropriété
- le nom et l'adresse du syndic en charge de sa gestion (dès qu'il y a changement de syndic, il faut immédiatement mettre à jour cette section)
- les références des contrats d'assurances souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, et leur date d'échéance
- le nom des entreprises et prestataires ayant effectués les travaux les plus importants sur la copropriété, ainsi que leur année de réalisation (ex : ce qui touche à la toiture, les façades, la chaudière, les canalisations, l'ascenseur, etc.)
- les références des contrats d'assurance "dommage-ouvrage" (aussi appelées "DO") dont la garantie est encore en cours
- les références des contrats d'entretien et de maintenance de tout ce qui touche aux équipements communs, et leur date d'échéance
- l'échéancier des travaux importants à venir sur la copropriété, pour assurer la conservation de l'immeuble (ces travaux à effectuer sont mis en lumière par le diagnostic technique global)
- l'échéancier du programme pluriannuel de travaux ayant été décidé en assemblée général
Et ce n'est pas tout, l'assemblée générale peut tout à fait décider à la majorité simple des présents et représentés, d'intégrer dans le carnet d'entretien des informations que le syndicat des copropriétaires juge utile. Ça peut aller des infos portant sur la construction de l'immeuble, à des diagnostics comme le plomb ou l'amiante.
Tout ça, c'est valable pour les plus petites comme les plus grandes copropriétés. Vous vous demandez alors peut être comment ça marche pour une copropriété composée de plusieurs bâtiments ? On vous réponds 🤓
Le cas des copropriétés de plusieurs bâtiments
Dans le cas d'une copropriété composée de plusieurs bâtiments gérés par un seul syndic de copropriété principal, un seul carnet d'entretien est réalisé mais doit être composé d'un chapitre par bâtiment.
Et si chaque bâtiment possède son propre syndic ? On parle alors de syndics de copropriété secondaires. La décision de s'organiser ainsi est prise en assemblée générale, sous condition d'un vote à la majorité absolue. Cette forme d'organisation permet d'offrir à chaque bâtiment une entière autonomie dans la gestion, avec des budgets séparés. Chaque bâtiment possède alors son propre carnet d'entretien. Il y a quand même un syndic principal en plus, dont le carnet d'entretien comprend un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats de copropriétaires.
Voyons maintenant ce qu'il en est de sa consultation. Pour qui, pourquoi et comment ?
La consultation du carnet d'entretien
On vous le disait précédemment, le carnet d'entretien tient son importance dans le fait qu'il donne la vision du passé, du présent et du futur de la copropriété. Il intéresse donc... les futurs acquéreurs d'un appartement en copropriété ! Disons qu'il donne la couleur de ce qui peut les attendre, et ça a parfois un impact fort (positif ou négatif) sur la décision d'achat.
C'est le syndic de copropriété qui met à disposition de ceux qui le souhaitent, le carnet d'entretien. Il peut le fournir en version papier ou dématérialisée. Attention, certains syndics le facturent à ceux qui en font la demande. Chez Bellman, il est mis à jours et mis à disposition des copropriétaires de manière dématérialisée sur le portail copropriétaires 💻 gratuitement !
Depuis peu, la loi Alur impose aux notaires d'annexer au compromis ou à la promesse de vente et à l'acte authentique, une copie du carnet d'entretien de la copropriété lors de l'acquisition d'un bien en copropriété. Vous l'aurez compris, ça permet aux acquéreurs d'acheter en connaissance de cause.
