Changement de syndic, comment s’organise la transmission des éléments ?
Vous changez de syndic ? Quelle qu’en soit la raison le syndic sortant à l’obligation de transmettre au nouveau syndic, les informations et documents nécessaires à la gestion et à l’administration de la copropriété. Et des éléments à partager il y en a beaucoup dont certains qui doivent être transmis en priorité. Un peu perdu ? On dresse pour vous la liste des éléments que le syndic sortant doit transmettre au syndic entrant.
Quels éléments, le syndic sortant doit-il transmettre au nouveau syndic ?
Le syndic sortant dispose d’un délai de 15 jours à partir de l'arrêt de ses fonctions pour transmettre :
- La situation de trésorerie de la copropriété
- Les références des comptes bancaires du syndicat des copropriétaires et les coordonnées de la banque
Il doit également remettre dans un délai de 1 mois à partir de l'arrêt des fonctions :
- L’ensemble des documents et archives du syndicat et des documents dématérialisés liés à la gestion de l'immeuble ou aux lots gérés, dans un format téléchargeable et imprimable
- L’ensemble des documents contractuels ou techniques concernant l'immeuble
A noter : La transmission de ces documents doit être accompagnés d'un bordereau récapitulatif des pièces et une copie du bordereau doit être remise au conseil syndical.
Enfin, l’ancien syndic dispose de 3 mois à partir de l'arrêt des fonctions pour :
- Verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement et clôture des comptes
- Transmettre l’état des comptes des copropriétaires et du compte du syndicat
Et si le syndic sortant ne remet pas les documents exigés dans les délais exigés ?
A défaut de transmission des fonds et document, le nouveau syndic doit mettre en demeure l'ancien syndic. Si malgré tout ce dernier ne transmet toujours pas les documents dans un délai de 8 jours après la mise en demeure, le nouveau syndic peut faire un recours devant le tribunal.
Le juge peut alors ordonner la remise sous astreinte des pièces, informations et documents dématérialisés, ainsi que le versement de dommages et intérêts depuis la mise en demeure.
